CGV

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre materiauxelectrique.com (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à l’achat de produits proposés sur le site materiauxelectrique.com.

Le site materiauxelectrique.com est spécialisé dans la vente de matériel électrique destiné à l’installation, au raccordement et à la distribution électrique. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 – Produits et disponibilité

Les produits proposés sur materiauxelectrique.com sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle stricte, notamment en ce qui concerne les nuances de couleur ou les détails de finition.

Le Vendeur s’efforce de présenter avec la plus grande exactitude possible les caractéristiques essentielles des articles électriques vendus. Toutefois, le Client est invité à vérifier la compatibilité technique des produits avec son installation avant toute commande. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais afin de convenir d’une solution adaptée.

Article 3 – Commande et validation

Le processus de commande sur materiauxelectrique.com comprend plusieurs étapes claires permettant au Client de vérifier et de corriger les détails de sa sélection avant validation définitive. La commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’après confirmation par le Vendeur, matérialisée par un accusé de réception électronique.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un Client avec lequel un litige antérieur subsisterait, ou présentant un caractère anormal au regard des quantités commandées ou des habitudes de consommation habituelles. Conformément aux dispositions légales en vigueur, les conditions générales de vente constituent le socle unique de la négociation commerciale et sont communiquées à tout acheteur qui en fait la demande pour une activité professionnelle .

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison et hors éventuelles options supplémentaires qui seraient clairement mentionnées avant la validation finale. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.

Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site materiauxelectrique.com. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de défaut de paiement, la commande est automatiquement annulée et les articles remis en vente.

Article 5 – Livraison et réception

Les produits commandés sur materiauxelectrique.com sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client est tenu de fournir une adresse complète, exacte et accessible. Tout retard ou échec de livraison résultant d’une adresse erronée ou incomplète ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

À la réception des colis, le Client est invité à vérifier l’état apparent des emballages et la conformité des références livrées. En cas de dommage visible ou de manque constaté, il appartient au Client de formuler des réserves précises auprès du transporteur et d’en informer le Vendeur dans les meilleurs délais, afin de permettre l’ouverture d’une enquête et la mise en œuvre des solutions appropriées. Les produits voyagent aux risques et périls du Client à compter de leur remise au transporteur, sauf dispositions légales contraires applicables aux consommateurs.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités, dans les conditions et délais prévus par la loi. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, complets, non utilisés et accompagnés de tous leurs accessoires et notices. Le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées dans les meilleurs délais après réception et vérification des articles retournés. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, aux articles descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité, ni aux biens périssables.

Article 7 – Garanties légales

Tous les produits vendus sur materiauxelectrique.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Le Client est invité à conserver la facture d’achat comme preuve de la transaction.

La garantie légale de conformité permet au Client de demander la réparation ou le remplacement du bien non conforme, ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat. La garantie contre les vices cachés permet au Client de rendre le produit et d’obtenir le remboursement du prix, ou de conserver le produit et de se faire restituer une partie du prix. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par le Vendeur.

Article 8 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus, d’un défaut d’entretien, d’une installation non conforme aux normes en vigueur ou de l’usure normale des articles. Le Client est seul responsable du choix des produits commandés et de leur adéquation avec l’usage auquel il les destine.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux ou des transporteurs, ou de toute autre circonstance extérieure indépendante de sa volonté.

Article 9 – Propriété intellectuelle et données personnelles

Tous les éléments du site materiauxelectrique.com, qu’ils soient visuels ou sonores, textuels ou graphiques, sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront saisis dans les conditions prévues par les règles légales applicables aux consommateurs et aux professionnels.